|
|
|
|
|
|
|
|
|
ONU
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) :
Texte intégral
Art. 6
Deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort (1989)
Ratifications
Conventions de Genève (1949) :
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre :
Texte intégral
Articles 3, 100, 101 et 107
Convention relative au traitement des personnes civiles en temps de guerre :
Texte intégral
Articles 3, 68, 74 et 75 .
Protocole additionnel relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (1978)
Texte intégral
Articles 76 et 77
Protocole additionnel relatifs à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
(Protocole II) (1978)
Texte intégral
Article 6
Convention relative aux droits de l'enfant (1990)
Texte intégral
Article 37
Conseil de l'Europe
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1953)
Texte intégral et ratifications
Art. 2
Protocole n° 6 concernant l'abolition de la peine de mort (1985)
Protocole n° 13 relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (2003)
Afrique
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (1986) : article 4
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1999) : article 5
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, relatif aux droits des femmes
(2003) : article 4
Amériques
Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme (1948)
Texte intégral
Article premier
Convention américaine relative aux droits de l'Homme (1978)
Texte intégral
Article 4
Protocole additionnel traitant de l'abolition de la peine de mort
|